Lexique santé au travail : les termes essentiels
Les définitions des termes clés de la santé au travail, pour comprendre ce que dit un avis médical et ce qu'il implique.
- Avis d'aptitude
- Décision rendue par le médecin du travail à l'issue d'une visite médicale, attestant que l'état de santé du salarié est compatible avec les contraintes de son poste de travail. Il concerne les salariés en suivi individuel renforcé. Il peut être assorti de préconisations d'aménagement.
- Avis d'inaptitude
- Décision rendue par le médecin du travail lorsqu'il existe une incompatibilité entre l'état de santé du salarié et les contraintes de son poste de travail, après exploration de toutes les possibilités de maintien en emploi. Elle ouvre une procédure spécifique impliquant une recherche de reclassement.
- Attestation de visite
- Document remis au salarié à l'issue d'une visite médicale réalisée dans le cadre d'un suivi individuel général. Elle peut être établie par un infirmier ou une infirmière en santé au travail. Elle peut être assortie de préconisations, mais celles-ci ne peuvent être émises que par le médecin du travail.
- Préconisations
- Recommandations émises par le médecin du travail, pouvant accompagner un avis d'aptitude ou une attestation de visite. Elles portent sur les conditions de travail du salarié et visent à adapter le poste à son état de santé. Elles n'ont pas de valeur d'ordre absolu : elles ouvrent un dialogue entre le médecin, l'employeur et le salarié. Seul le médecin du travail peut en émettre de nouvelles.
- Aménagement de poste
- Modification concrète apportée au poste de travail pour améliorer sa compatibilité avec l'état de santé du salarié, faisant suite à l'émission de préconisations par le médecin du travail. Il peut porter sur l'organisation du travail, le contenu des tâches, les outils utilisés, la durée ou les horaires de travail, ou l'environnement physique du poste.
- Restriction médicale
- Terme couramment utilisé pour désigner les préconisations d'aménagement émises par le médecin du travail. Ce terme n'existe pas en tant que tel dans le Code du travail. Voir : Préconisations.
- Étude de poste
- Intervention réalisée par le médecin du travail ou un membre de son équipe pluridisciplinaire, consistant à observer et analyser les conditions concrètes de travail dans l'entreprise. Elle permet d'objectiver l'ensemble des risques et contraintes auxquels un salarié est exposé à son poste de travail : risques physiques, chimiques, organisationnels, et autres. Elle permet d'émettre des préconisations ancrées dans la réalité du terrain.
- Suivi individuel général
- Modalité de suivi médical applicable à la majorité des salariés, dont le poste ne présente pas de risques particuliers. Les visites peuvent être réalisées une fois sur deux par un infirmier ou une infirmière en santé au travail, et une fois sur deux par le médecin du travail. Elles aboutissent à une attestation de visite. Seul le médecin du travail peut émettre des préconisations.
- Suivi individuel renforcé
- Modalité de suivi médical applicable aux salariés exposés à des risques particuliers : amiante, plomb, agents cancérogènes, travail de nuit, etc. Les visites sont obligatoirement réalisées par le médecin du travail et aboutissent à un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
- Service de santé au travail
- Association de loi 1901 dont l'existence, le fonctionnement et les missions sont réglementés par le Code du travail. Il regroupe les employeurs d'un secteur ou d'un territoire et met à leur disposition une équipe pluridisciplinaire placée sous la responsabilité du médecin du travail. Son financement est assuré par les cotisations des entreprises adhérentes.
- Équipe pluridisciplinaire
- Ensemble des professionnels de santé et de prévention qui composent le service de santé au travail autour du médecin du travail : infirmiers et infirmières, ergonomes, intervenants et intervenantes en prévention des risques professionnels, assistants et assistantes de service social, psychologues. Ils peuvent intervenir en entreprise pour aider à la mise en œuvre des préconisations ou à l'analyse des situations de travail.
- Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
- Professionnel spécialisé dans l'analyse et la prévention des risques en milieu de travail. Il peut être interne au service de santé au travail ou externe. Il intervient sur mandat du médecin du travail pour étudier les conditions de travail, proposer des aménagements, ou accompagner la mise en œuvre de mesures de prévention.
- Reclassement
- Obligation légale faite à l'employeur, après un avis d'inaptitude, de rechercher avec diligence un poste disponible dans l'entreprise compatible avec les capacités médicales restantes du salarié, telles qu'indiquées par le médecin du travail, avec l'aide du service de santé au travail. Ce n'est qu'en l'absence de poste disponible ou en cas de refus du salarié que le licenciement pour inaptitude devient possible.
- Procédure d'inaptitude
- Processus encadré par le Code du travail conduisant au prononcé d'un avis d'inaptitude. Elle implique un ou deux examens médicaux, des échanges entre le médecin du travail et l'employeur, et une exploration des possibilités de maintien en emploi. Elle ouvre ensuite une période d'un mois pendant laquelle l'employeur recherche un poste de reclassement avec l'aide du service de santé au travail.
- Temps partiel thérapeutique
- Longtemps connu sous le nom de mi-temps thérapeutique, ce dispositif permet à un salarié de reprendre son activité à temps réduit, sur prescription médicale et avec l'accord de l'employeur et de la caisse d'assurance maladie. Il ne fait plus obligatoirement suite à un arrêt maladie. Le temps de travail peut varier : 10%, 50%, 80% d'un équivalent temps plein selon les situations. Il peut servir à tester des solutions d'aménagement de poste, ou de tremplin pour reprendre graduellement une activité après un arrêt de longue durée.
- Maladie professionnelle
- Affection reconnue comme étant directement causée par l'activité professionnelle du salarié, selon les tableaux définis par la Sécurité sociale. Une maladie non inscrite dans ces tableaux peut avoir un lien réel avec le travail sans être reconnue comme maladie professionnelle. Sa reconnaissance ouvre des droits spécifiques pour le salarié, notamment en matière d'indemnisation et de protection contre le licenciement.
- Accident du travail
- Événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique. Sa reconnaissance ouvre des droits spécifiques similaires à ceux de la maladie professionnelle.
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